Condition générales de vente et conditions particulières
- Condition générales de vente et de service (version 2019-07 du 17 juillet 2019)
- Télécharger au format PDF
- Conditions Particulières de création de site web (version 2016-02 du 15 février 2016)
- Télécharger au format PDF
- Conditions Particulières de création d’applications (version 2019-07 du 17 juillet 2019)
- Télécharger au format PDF